J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000177D



Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000 :
M. Auvray (Brice), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Busidan (Hélène), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Choplin (Didier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Courault (Christine), membre du corps des administrateurs civils, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Descombes (Gilbert), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Ducloz-Dune (Fanélie), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Fagalde-Koechlin (Caroline), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Lascar (Michel), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Paillet (Michel), professeur des universités, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Plantin (Marie-Christine), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Ponsart-Ponsart (Pascal), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Rieuf (Alain), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Chiaro (Jean-Yves), membre du corps des sous-préfets, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 5 juillet 2000.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.